Arrêté du 7 décembre 2011 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves du concours interne d'accès au corps des géomètres de l'Institut géographique national - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bf89e337-6107-41d9-8ebf-ba8385aec12d
- Début de validité
- 16 décembre 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024969494/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024969494/article-9/versions/bf89e337-6107-41d9-8ebf-ba8385aec12d/
Sommaire du texte
Texte
Le nombre de postes ouverts au concours ainsi que les dates de dépôt des dossiers d'inscription sont fixés par arrêté du ministre chargé du développement durable pris après avis conforme du ministre chargé de la fonction publique.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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