Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). - Article J 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c4bc855d-06a2-4c53-8ed0-d4f0f0548049
- Début de validité
- 7 avril 2002
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024971728/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024971728/article-j-7/versions/c4bc855d-06a2-4c53-8ed0-d4f0f0548049/
Sommaire du texte
Texte
Isolement par rapport aux tiers
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Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Arrêté du 19 novembre 2001 - art. Annexe — Référence sans identifiant DILA