Arrêté du 14 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 5 mai 1972 fixant les modalités d'inscription des candidats aux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature - Article 1

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Version: Version en vigueur à la date consultée — 286afdc6-f39b-4c37-bc38-d105cf419677
Début de validité: 17 décembre 2011
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

L'arrêté du 5 mai 1972 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent arrêté.

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