Arrêté du 14 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 5 mai 1972 fixant les modalités d'inscription des candidats aux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature - Article 3
Version en vigueur à la date consultée
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 019e657e-f07e-4d50-807a-68884e559358
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024979597/2026-11-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024979597/article-3/versions/019e657e-f07e-4d50-807a-68884e559358/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 1972Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mai 1972 - art. 3 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3