Arrêté du 14 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 5 mai 1972 fixant les modalités d'inscription des candidats aux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature - Article 5
Version en vigueur à la date consultée
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- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 59d278ef-a4d8-4c45-b92b-420f78c2f435
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024979587/2026-11-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024979587/article-5/versions/59d278ef-a4d8-4c45-b92b-420f78c2f435/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 1972Art. 6
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mai 1972 - art. 6 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6