Décret n° 2011-1877 du 14 décembre 2011 modifiant l'organisation judiciaire en Guyane - Article 8
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e2d55f75-1a25-4007-b40b-2c81277b1569
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024979667/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024979667/article-8/versions/e2d55f75-1a25-4007-b40b-2c81277b1569/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991Art. 282-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991Art. 282-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991Art. 282-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 - art. 282-2 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 - art. 282-1 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 282-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 282-1