Décret n° 2011-2018 du 29 décembre 2011 portant réforme de l'enquête publique relative aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement - Article 1

Mise à jour en retard

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Version: Mise à jour en retard — da877cbf-8da7-4e92-af9b-2f346776ffda
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. R123-24, Art. R123-27-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. R123-25, Art. R123-27-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. R123-26, Art. R123-27-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. R123-27, Art. R123-27-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. R123-29, Art. R123-31