Décret n° 2011-2018 du 29 décembre 2011 portant réforme de l'enquête publique relative aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement - Article 8
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2091c81e-913a-4d54-b4c1-a3fc9a88bc88
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025078838/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025078838/article-8/versions/2091c81e-913a-4d54-b4c1-a3fc9a88bc88/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R512-14, Art. R512-15, Art. R512-16, Art. R512-17, Art. R512-18, Art. R512-20, Art. R512-22, Art. R512-40, Art. R512-41, Art. R512-46-10, Art. R515-14, Art. R515-27, Art. R515-44, Art. R517-3, Art. R517-4, Art. R655-3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Code de l'environnement - art. R512-15 (VT)
- ABROGE Code de l'environnement - art. R512-16 (VT)
- ABROGE Code de l'environnement - art. R512-17 (VT)
- ABROGE Code de l'environnement - art. R512-18 (VT)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R512-14 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R512-20 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R512-22 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R512-40 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R512-41 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R512-46-10 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R515-14 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R515-27 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R515-44 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R517-3 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R517-4 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R655-3 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R515-44
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R512-16
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R512-18
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R512-15
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R512-17
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R512-14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R512-20
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R512-22
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R512-40
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R512-41
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R512-46-10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R515-14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R515-27
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R517-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R517-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R655-3