Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2011-2090 du 30 décembre 2011 relatif à la participation du personnel de l'abattoir au contrôle de la production de viande de volailles et de lagomorphes
  4. Article 1

Décret n° 2011-2090 du 30 décembre 2011 relatif à la participation du personnel de l'abattoir au contrôle de la production de viande de volailles et de lagomorphes - Article 1

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 0afda969-36da-40b8-a329-a28fd25b542c
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025097173/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025097173/article-1/versions/0afda969-36da-40b8-a329-a28fd25b542c/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D231-3-1, Art. D231-3-2, Art. D231-3-3, Art. D231-3-4, Art. D231-3-5, Art. D231-3-6, Art. D231-3-7

↑ Retour au niveau parent
Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D231-3-1 (M)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D231-3-2 (M)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D231-3-3 (V)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D231-3-4 (V)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D231-3-5 (V)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D231-3-6 (M)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D231-3-7 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D231-3-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D231-3-2
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D231-3-3
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D231-3-4
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D231-3-5
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D231-3-6
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D231-3-7

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données