Arrêté du 16 décembre 2011 relatif aux conditions d'agrément des centres de rassemblement et d'enregistrement des opérateurs commerciaux et modifiant l'arrêté du 9 juin 1994 relatif aux règles applicables en matière d'échanges d'animaux vivants, de semences et embryons et à l'organisation des contrôles vétérinaires - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d3a7cb12-8189-4919-8d7c-d62a96b99e46
- Début de validité
- 4 janvier 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025107085/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025107085/article-2/versions/d3a7cb12-8189-4919-8d7c-d62a96b99e46/
Sommaire du texte
Texte
Les conditions prévues par l'article R. 233-3-2 du code rural et de la pêche maritime que doivent respecter les centres de rassemblement sont définies à l'annexe II du présent arrêté. Ces conditions sont complétées par l'annexe III du présent arrêté pour les centres de rassemblement participant aux échanges intracommunautaires.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code rural - art. R233-3-2 (V)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R233-3-2