Arrêté du 16 décembre 2011 relatif aux conditions d'agrément des centres de rassemblement et d'enregistrement des opérateurs commerciaux et modifiant l'arrêté du 9 juin 1994 relatif aux règles applicables en matière d'échanges d'animaux vivants, de semences et embryons et à l'organisation des contrôles vétérinaires - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — afd54582-5ca6-4964-a8b4-81f8600ef3c9
- Début de validité
- 4 janvier 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025107097/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025107097/article-8/versions/afd54582-5ca6-4964-a8b4-81f8600ef3c9/
Sommaire du texte
Texte
L'agrément est notifié au responsable du centre. Il fait référence au présent arrêté et à l'état de l'activité de l'établissement. Le numéro d'agrément est attribué au centre de rassemblement se conformément aux instructions du ministre chargé de l'agriculture.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.