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Arrêté du 16 décembre 2011 relatif aux conditions d'agrément des centres de rassemblement et d'enregistrement des opérateurs commerciaux et modifiant l'arrêté du 9 juin 1994 relatif aux règles applicables en matière d'échanges d'animaux vivants, de semences et embryons et à l'organisation des contrôles vétérinaires - Article 11

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Mise à jour en retard — 8d0061cd-26a8-48fd-9f81-6bdca3574337
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025107108/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025107108/article-11/versions/8d0061cd-26a8-48fd-9f81-6bdca3574337/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juin 1994
Sct. Chapitre III : Agrément des centres de rassemblement pour les échanges intracommunautaires, Art. 15, Art. 16



A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juin 1994
Art. 17, Art. 18, Art. Annexe V

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Modifications et abrogations

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Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 18
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 17
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe V
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 16

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