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  3. Ordonnance n° 2012-8 du 5 janvier 2012 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des pollutions et des risques
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Ordonnance n° 2012-8 du 5 janvier 2012 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des pollutions et des risques - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — e40a7f73-24d0-40f8-902e-6823602a5421
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025108152/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025108152/article-3/versions/e40a7f73-24d0-40f8-902e-6823602a5421/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L533-3-3, Art. L533-3-1, Art. L533-3-2, Art. L533-3-4, Art. L533-5-1, Art. L533-5, Art. L533-3, Art. L533-8-1, Art. L535-3








A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L533-3-1, Art. L533-3-5, Art. L533-3-2, Art. L533-3-6

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Transferts

  • TRANSFERE Code de l'environnement - art. L533-3-1 (T)
  • TRANSFERE Code de l'environnement - art. L533-3-2 (T)

Création et codification

  • CREE Code de l'environnement - art. L533-3-1 (V)
  • CREE Code de l'environnement - art. L533-3-2 (Ab)
  • CREE Code de l'environnement - art. L533-3-3 (V)
  • CREE Code de l'environnement - art. L533-3-4 (V)
  • CREE Code de l'environnement - art. L533-3-5 (V)
  • CREE Code de l'environnement - art. L533-3-6 (V)
  • CREE Code de l'environnement - art. L533-5-1 (M)
  • CREE Code de l'environnement - art. L533-8-1 (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de l'environnement - art. L533-3 (V)
  • MODIFIE Code de l'environnement - art. L533-5 (V)
  • MODIFIE Code de l'environnement - art. L535-3 (M)

Liens entrants

Transferts

  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article L533-3-1
  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article L533-3-2

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L533-3-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L533-3-3
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L533-3-6
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L533-3-2
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L533-3-4
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L533-5-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L533-8-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L533-3-5

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L533-5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L533-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L535-3

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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