Code de l'environnement - Article L533-8-1

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En vigueur depuis le: 7 janvier 2012

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Version: Mise à jour en retard — be46d265-3229-4d04-8aea-dcec08184115
Début de validité: 7 janvier 2012
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025108475/2026-10-27
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025108475/article-l533-8-1/versions/be46d265-3229-4d04-8aea-dcec08184115/

Sommaire du texte

Sous-section 4 bis : Installations, ouvrages, travaux et activités d'utilisation de l'énergie hydraulique dont la puissance excède 4 500 kilowatts
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Partie législative
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1. Livre Ier : Dispositions communes
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2. Livre II : Milieux physiques
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3. Livre III : Espaces naturels
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4. Livre IV : Patrimoine naturel
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5. Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
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  1. Titre préliminaire : Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques et enquêtes techniques
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  2. Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement
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  3. Titre II : Produits chimiques, biocides et substances à l'état nanoparticulaire
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  4. Titre III : Organismes génétiquement modifiés
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    Chapitre Ier : Dispositions générales
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    Chapitre II : Utilisation confinée des organismes génétiquement modifiés
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    Chapitre III : Dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés
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    Section 1 : Dispositions générales
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    Section 2 : Dissémination volontaire à toute autre fin que la mise sur le marché
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    Section 3 : Mise sur le marché
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    Article L533-4
    
    Article L533-5
    
    Article L533-5-1
    
    Article L533-5-2
    
    Article L533-6
    
    Article L533-7
    
    Article L533-7-1
    
    Article L533-8
    
    Article L533-8-1
    
    Article L533-8-2
    
    Section 4 : Participation du public
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    Chapitre IV : Surveillance biologique du territoire
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    Chapitre V : Contrôle et sanctions administratifs
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    Chapitre VI : Dispositions pénales
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    Chapitre VII : Dispositions diverses
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  5. Titre IV : Déchets
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  6. Titre V : Dispositions particulières à certains ouvrages ou installations
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  7. Titre VI : Prévention des risques naturels
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  8. Titre VII : Prévention de la pollution sonore
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  9. Titre VIII : Protection du cadre de vie
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  10. Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base
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6. Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
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7. Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique
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Partie réglementaire
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ANNEXES
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Texte
Historique
Provenance

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Sous-section 4 bis : Installations, ouvrages, travaux et activités d'utilisation de l'énergie hydraulique dont la puissance excède 4 500 kilowatts
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1. Livre Ier : Dispositions communes
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2. Livre II : Milieux physiques
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3. Livre III : Espaces naturels
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5. Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
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  1. Titre préliminaire : Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques et enquêtes techniques
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    Article L533-5-1
    
    Article L533-5-2
    
    Article L533-6
    
    Article L533-7
    
    Article L533-7-1
    
    Article L533-8
    
    Article L533-8-1
    
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    Section 4 : Participation du public
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    Chapitre IV : Surveillance biologique du territoire
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    Chapitre V : Contrôle et sanctions administratifs
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    Chapitre VI : Dispositions pénales
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7. Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique
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Compte tenu des rapports que le titulaire d'une autorisation mentionnée aux articles L. 533-5 ou L. 533-6 lui transmet pour satisfaire à ses obligations en matière de surveillance, l'autorité administrative compétente peut adapter le plan de surveillance après la première période de surveillance ou, lorsque l'autorisation a été délivrée dans un autre Etat membre, demander son adaptation.