Arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique - Article GH 46
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — da0bbb14-27ff-454b-a673-09357c6ed2c5
- Début de validité
- 1 avril 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 21 juillet 2026 à 21h16
- Import Jurisfac
- 18 octobre 2026 à 12h09 — 0ab6032a-bc7d-49db-b43f-2a643fa689f1
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025170206/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025170206/article-gh-46/versions/da0bbb14-27ff-454b-a673-09357c6ed2c5/
Sommaire du texte
Texte
Tableaux électriques
§ 1. Les tableaux de sécurité et le tableau général "normal-remplacement" sont installés dans les conditions de l'article GH 41, § 2.
§ 2. Les tableaux non visés au paragraphe 1 sont installés dans l'une des conditions suivantes :
- dans un local de service électrique ;
- dans une gaine technique ;
- dans tous locaux et dégagements à l'exception des circulations horizontales communes, à condition d'être enfermés dans une armoire ou un coffret métallique.