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  3. Arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique
  4. Règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique (IGH)
  5. Titre Ier : GH : Mesures générales communes à toutes les classes d'immeubles de grande hauteur
  6. Chapitre II : Construction
  7. Section VIII : Installations électriques et éclairage
  8. Article GH 45

Arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique - Article GH 45

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
24 mai 2024

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — e5b8eb8e-bb85-4c6c-bb86-246c463e5d92
Début de validité
24 mai 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 21 juillet 2026 à 21h16
Import Jurisfac
18 octobre 2026 à 12h09 — 0ab6032a-bc7d-49db-b43f-2a643fa689f1
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049576777/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049576777/article-gh-45/versions/e5b8eb8e-bb85-4c6c-bb86-246c463e5d92/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique (IGH) Consulter cette section
    1. Titre Ier : GH : Mesures générales communes à toutes les classes d'immeubles de grande hauteur Consulter cette section
      1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Chapitre II : Construction Consulter cette section
        1. Section I :Implantation et environnement Consulter cette section

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        2. Section II : Structures Consulter cette section

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        3. Section III : Façades et couvertures Consulter cette section

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        4. Section IV : Eléments généraux de construction et aménagements intérieurs Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. Section V : Dégagements : escaliers, circulations horizontales et portes Consulter cette section

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        6. Section VI : Ascenseurs et monte-charges Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        7. Section VII : Chauffage, ventilation, conditionnement d'air et installations d'appareils de cuisson et de réchauffage destinés à la restauration Consulter cette section

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        8. Section VIII : Installations électriques et éclairage Consulter cette section
          1. Article GH 40
          2. Article GH 41
          3. Article GH 42
          4. Article GH 43
          5. Article GH 44
          6. Article GH 45
          7. Article GH 46
          8. Article GH 47
          9. Article GH 48
        9. Section IX : Moyens de secours Consulter cette section

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      3. Chapitre III : Dispositions concernant les obligations des propriétaires et des occupants Consulter cette section

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    2. Titre II : Dispositions complémentaires relatives au classement des immeubles et à l'indépendance des volumes situés dans leurs emprises Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Titre III : Dispositions particulières aux diverses classes d'immeubles Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Article Appendice
    5. Article Instruction technique IGH
    6. Article Instruction technique
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique (IGH) Consulter cette section
    1. Titre Ier : GH : Mesures générales communes à toutes les classes d'immeubles de grande hauteur Consulter cette section
      1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Chapitre II : Construction Consulter cette section
        1. Section I :Implantation et environnement Consulter cette section

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        2. Section II : Structures Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Section III : Façades et couvertures Consulter cette section

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        4. Section IV : Eléments généraux de construction et aménagements intérieurs Consulter cette section

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        5. Section V : Dégagements : escaliers, circulations horizontales et portes Consulter cette section

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        6. Section VI : Ascenseurs et monte-charges Consulter cette section

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        7. Section VII : Chauffage, ventilation, conditionnement d'air et installations d'appareils de cuisson et de réchauffage destinés à la restauration Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        8. Section VIII : Installations électriques et éclairage Consulter cette section
          1. Article GH 40
          2. Article GH 41
          3. Article GH 42
          4. Article GH 43
          5. Article GH 44
          6. Article GH 45
          7. Article GH 46
          8. Article GH 47
          9. Article GH 48
        9. Section IX : Moyens de secours Consulter cette section

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      3. Chapitre III : Dispositions concernant les obligations des propriétaires et des occupants Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Titre II : Dispositions complémentaires relatives au classement des immeubles et à l'indépendance des volumes situés dans leurs emprises Consulter cette section

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    3. Titre III : Dispositions particulières aux diverses classes d'immeubles Consulter cette section

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    4. Article Appendice
    5. Article Instruction technique IGH
    6. Article Instruction technique
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

Canalisations des installations normales. - Remplacement

§ 1. Les installations ne comportent que des canalisations fixes, posées suivant les dispositions de la partie 5-52 de la norme NF C 15-100 : 2002 et ses amendements.

§ 2. Les circuits sont réalisés selon l'un des items suivants :

- soit en canalisations préfabriquées ;

- soit en conducteurs ou câbles classés Cca-s2,d2,a2 s'ils sont situés à l'intérieur d'un cheminement technique protégé avec des parois coupe-feu de degré deux heures ou EI 120 ou à l'intérieur du même compartiment que les équipements qu'elles alimentent.

§ 3. Les conduits et les profilés utilisés pour les chemins de câbles, goulottes, cache-câbles, etc., sont du type non-propagateur de la flamme.

Notes

Les dispositions relatives au classement de réaction au feu des conducteurs et des câbles électriques ainsi que celles concernant l'application des normes NF EN 50171 : 2021 et NF EN IEC 60598-2-22 : 2022 sont applicables aux projets dont la demande d'autorisation de travaux est déposée à compter du 23 mai 2025 (article 3 de l'arrêté NOR: IOME2323291A).

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 avril 2012 Version GH 45 — MODIFIE
  2. 24 mai 2024 Version GH 45 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 18 octobre 2026 à 12h09Correction des données source
  2. Connue le 18 octobre 2026 à 12h09Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 mai 2024 - art. 2

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
21 juillet 2026 à 21h16
Date de l’import Jurisfac
18 octobre 2026 à 12h09
Identifiant de l’import Jurisfac
0ab6032a-bc7d-49db-b43f-2a643fa689f1
Archive
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