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  3. Arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique
  4. Règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique (IGH)
  5. Titre Ier : GH : Mesures générales communes à toutes les classes d'immeubles de grande hauteur
  6. Chapitre II : Construction
  7. Section VIII : Installations électriques et éclairage
  8. Article GH 44

Arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique - Article GH 44

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
24 mai 2024

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 124ad26b-7810-4c7a-bbce-3f0651dac7b4
Début de validité
24 mai 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 21 juillet 2026 à 21h16
Import Jurisfac
18 octobre 2026 à 12h09 — 0ab6032a-bc7d-49db-b43f-2a643fa689f1
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049576779/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049576779/article-gh-44/versions/124ad26b-7810-4c7a-bbce-3f0651dac7b4/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique (IGH) Consulter cette section
    1. Titre Ier : GH : Mesures générales communes à toutes les classes d'immeubles de grande hauteur Consulter cette section
      1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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      2. Chapitre II : Construction Consulter cette section
        1. Section I :Implantation et environnement Consulter cette section

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        2. Section II : Structures Consulter cette section

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        3. Section III : Façades et couvertures Consulter cette section

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        4. Section IV : Eléments généraux de construction et aménagements intérieurs Consulter cette section

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        5. Section V : Dégagements : escaliers, circulations horizontales et portes Consulter cette section

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        6. Section VI : Ascenseurs et monte-charges Consulter cette section

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        7. Section VII : Chauffage, ventilation, conditionnement d'air et installations d'appareils de cuisson et de réchauffage destinés à la restauration Consulter cette section

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        8. Section VIII : Installations électriques et éclairage Consulter cette section
          1. Article GH 40
          2. Article GH 41
          3. Article GH 42
          4. Article GH 43
          5. Article GH 44
          6. Article GH 45
          7. Article GH 46
          8. Article GH 47
          9. Article GH 48
        9. Section IX : Moyens de secours Consulter cette section

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      3. Chapitre III : Dispositions concernant les obligations des propriétaires et des occupants Consulter cette section

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    2. Titre II : Dispositions complémentaires relatives au classement des immeubles et à l'indépendance des volumes situés dans leurs emprises Consulter cette section

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    3. Titre III : Dispositions particulières aux diverses classes d'immeubles Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Article Appendice
    5. Article Instruction technique IGH
    6. Article Instruction technique
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique (IGH) Consulter cette section
    1. Titre Ier : GH : Mesures générales communes à toutes les classes d'immeubles de grande hauteur Consulter cette section
      1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Chapitre II : Construction Consulter cette section
        1. Section I :Implantation et environnement Consulter cette section

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        2. Section II : Structures Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Section III : Façades et couvertures Consulter cette section

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        4. Section IV : Eléments généraux de construction et aménagements intérieurs Consulter cette section

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        5. Section V : Dégagements : escaliers, circulations horizontales et portes Consulter cette section

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        6. Section VI : Ascenseurs et monte-charges Consulter cette section

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        7. Section VII : Chauffage, ventilation, conditionnement d'air et installations d'appareils de cuisson et de réchauffage destinés à la restauration Consulter cette section

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        8. Section VIII : Installations électriques et éclairage Consulter cette section
          1. Article GH 40
          2. Article GH 41
          3. Article GH 42
          4. Article GH 43
          5. Article GH 44
          6. Article GH 45
          7. Article GH 46
          8. Article GH 47
          9. Article GH 48
        9. Section IX : Moyens de secours Consulter cette section

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      3. Chapitre III : Dispositions concernant les obligations des propriétaires et des occupants Consulter cette section

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    2. Titre II : Dispositions complémentaires relatives au classement des immeubles et à l'indépendance des volumes situés dans leurs emprises Consulter cette section

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    3. Titre III : Dispositions particulières aux diverses classes d'immeubles Consulter cette section

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    4. Article Appendice
    5. Article Instruction technique IGH
    6. Article Instruction technique
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

Circuits d'alimentation en énergie des installations de sécurité

§ 1. Chaque installation de sécurité visée à l'article GH 3, à l'exception de l'éclairage minimal et de celles possédant une alimentation électrique de sécurité spécifique telles que le système de détection incendie, l'équipement d'alarme et le centralisateur de mise en sécurité incendie, est alimentée par deux canalisations issues chacune des tableaux de sécurité définis à l'article GH 3.

Ces canalisations sont sélectivement protégées, suivre des parcours distincts et aboutir au tableau situé à proximité immédiate de chaque installation de sécurité sur un dispositif commutant automatiquement l'alimentation sur la canalisation restant alimentée en cas d'absence de tension sur l'autre.

§ 2. Les installations ne comportent que des canalisations fixes, posées suivant les dispositions de la partie 5-52 de la norme NF C15-100 : 2002 et ses amendements.

Les câbles alimentant les installations de sécurité sont classés Cca-s2,d2,a2 et exclusivement installés dans des cheminements techniques protégés avec des parois coupe-feu de degré deux heures ou EI 120.

Il n'est pas nécessaire de placer ces canalisations à l'intérieur d'un cheminement ou d'un volume technique protégé lorsqu'elles sont situées à l'intérieur du même compartiment que les équipements qu'elles alimentent. Les câbles alimentant les diffuseurs non autonomes de l'équipement d'alarme incendie sont de catégorie CR 1.

§ 3. Chaque circuit est protégé de telle manière que tout incident électrique l'affectant, par surintensité, rupture ou défaut à la terre, n'interrompe pas l'alimentation des autres circuits de sécurité alimentés par la même source.

§ 4. Les canalisations électriques alimentant les ventilateurs de désenfumage ne doivent pas comporter de protection contre les surcharges, mais seulement contre les courts-circuits. En conséquence, elles sont dimensionnées en fonction des plus fortes surcharges, estimées à 1,5 fois le courant nominal que peuvent supporter les moteurs.

§ 5. L'alimentation électrique des installations de sécurité réalisées à partir des tableaux de sécurité visés à l'article GH 3 se fait :

- soit suivant le schéma IT ;

- soit suivant le schéma TN. Si l'équipement de sécurité concerné ne fonctionne qu'en cas de sinistre (cas des ventilateurs de désenfumage), son isolement par rapport à la terre est surveillé en permanence pendant les périodes de non-utilisation par un contrôleur permanent d'isolement associé à un dispositif de signalisation.

Notes

Les dispositions relatives au classement de réaction au feu des conducteurs et des câbles électriques ainsi que celles concernant l'application des normes NF EN 50171 : 2021 et NF EN IEC 60598-2-22 : 2022 sont applicables aux projets dont la demande d'autorisation de travaux est déposée à compter du 23 mai 2025 (article 3 de l'arrêté NOR: IOME2323291A).

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 avril 2012 Version GH 44 — MODIFIE
  2. 24 mai 2024 Version GH 44 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 18 octobre 2026 à 12h09Correction des données source
  2. Connue le 18 octobre 2026 à 12h09Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 mai 2024 - art. 2

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
21 juillet 2026 à 21h16
Date de l’import Jurisfac
18 octobre 2026 à 12h09
Identifiant de l’import Jurisfac
0ab6032a-bc7d-49db-b43f-2a643fa689f1
Archive
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