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  3. Arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique
  4. Règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique (IGH)
  5. Titre Ier : GH : Mesures générales communes à toutes les classes d'immeubles de grande hauteur
  6. Chapitre II : Construction
  7. Section IX : Moyens de secours
  8. Article GH 52

Arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique - Article GH 52

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 avril 2012

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 5c5b48cd-0575-48ef-a975-f72384869d03
Début de validité
1 avril 2012
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 21 juillet 2026 à 21h16
Import Jurisfac
18 octobre 2026 à 12h09 — 0ab6032a-bc7d-49db-b43f-2a643fa689f1
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025170257/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025170257/article-gh-52/versions/5c5b48cd-0575-48ef-a975-f72384869d03/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique (IGH) Consulter cette section
    1. Titre Ier : GH : Mesures générales communes à toutes les classes d'immeubles de grande hauteur Consulter cette section
      1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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      2. Chapitre II : Construction Consulter cette section
        1. Section I :Implantation et environnement Consulter cette section

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        2. Section II : Structures Consulter cette section

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        3. Section III : Façades et couvertures Consulter cette section

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        4. Section IV : Eléments généraux de construction et aménagements intérieurs Consulter cette section

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        5. Section V : Dégagements : escaliers, circulations horizontales et portes Consulter cette section

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        6. Section VI : Ascenseurs et monte-charges Consulter cette section

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        7. Section VII : Chauffage, ventilation, conditionnement d'air et installations d'appareils de cuisson et de réchauffage destinés à la restauration Consulter cette section

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        8. Section VIII : Installations électriques et éclairage Consulter cette section

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        9. Section IX : Moyens de secours Consulter cette section
          1. Article GH 49
          2. Article GH 50
          3. Article GH 51
          4. Article GH 52
          5. Article GH 53
          6. Article GH 54
          7. Article GH 55
          8. Article GH 56
      3. Chapitre III : Dispositions concernant les obligations des propriétaires et des occupants Consulter cette section

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    2. Titre II : Dispositions complémentaires relatives au classement des immeubles et à l'indépendance des volumes situés dans leurs emprises Consulter cette section

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    3. Titre III : Dispositions particulières aux diverses classes d'immeubles Consulter cette section

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    4. Article Appendice
    5. Article Instruction technique IGH
    6. Article Instruction technique
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique (IGH) Consulter cette section
    1. Titre Ier : GH : Mesures générales communes à toutes les classes d'immeubles de grande hauteur Consulter cette section
      1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Chapitre II : Construction Consulter cette section
        1. Section I :Implantation et environnement Consulter cette section

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        2. Section II : Structures Consulter cette section

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        3. Section III : Façades et couvertures Consulter cette section

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        4. Section IV : Eléments généraux de construction et aménagements intérieurs Consulter cette section

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        5. Section V : Dégagements : escaliers, circulations horizontales et portes Consulter cette section

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        6. Section VI : Ascenseurs et monte-charges Consulter cette section

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        7. Section VII : Chauffage, ventilation, conditionnement d'air et installations d'appareils de cuisson et de réchauffage destinés à la restauration Consulter cette section

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        8. Section VIII : Installations électriques et éclairage Consulter cette section

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        9. Section IX : Moyens de secours Consulter cette section
          1. Article GH 49
          2. Article GH 50
          3. Article GH 51
          4. Article GH 52
          5. Article GH 53
          6. Article GH 54
          7. Article GH 55
          8. Article GH 56
      3. Chapitre III : Dispositions concernant les obligations des propriétaires et des occupants Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Titre II : Dispositions complémentaires relatives au classement des immeubles et à l'indépendance des volumes situés dans leurs emprises Consulter cette section

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    3. Titre III : Dispositions particulières aux diverses classes d'immeubles Consulter cette section

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    4. Article Appendice
    5. Article Instruction technique IGH
    6. Article Instruction technique
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Alimentation des secours en eau

§ 1. Les immeubles de grande hauteur sont alimentés en eau potable, à partir du réseau public, par au moins deux branchements d'un diamètre minimal de 100 millimètres.

Les canalisations issues de ces branchements doivent être équipées de vannes et pouvoir être mises en communication pour qu'une seule canalisation puisse éventuellement fournir le débit nécessaire aux secours contre l'incendie et au service normal de l'immeuble.

Les canalisations ne peuvent être branchées sur une canalisation unique du réseau public que si cette dernière est alimentée à ses deux extrémités et comporte une vanne d'isolement entre les deux branchements.

§ 2. L'équipement hydraulique de l'immeuble est réalisé de manière que tout incident sur une canalisation ou un appareil n'affecte pas l'alimentation en eau des équipements de secours.


Historique

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Évolution juridique

  1. 1 avril 2012 Version GH 52 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 18 octobre 2026 à 12h09Correction des données source
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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
21 juillet 2026 à 21h16
Date de l’import Jurisfac
18 octobre 2026 à 12h09
Identifiant de l’import Jurisfac
0ab6032a-bc7d-49db-b43f-2a643fa689f1
Archive
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