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  3. Arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique
  4. Règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique (IGH)
  5. Titre Ier : GH : Mesures générales communes à toutes les classes d'immeubles de grande hauteur
  6. Chapitre II : Construction
  7. Section IX : Moyens de secours
  8. Article GH 56

Arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique - Article GH 56

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 avril 2012

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 8e007e23-79a1-45a9-86a7-8a89a4e16caf
Début de validité
1 avril 2012
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 21 juillet 2026 à 21h16
Import Jurisfac
18 octobre 2026 à 12h09 — 0ab6032a-bc7d-49db-b43f-2a643fa689f1
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025170275/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025170275/article-gh-56/versions/8e007e23-79a1-45a9-86a7-8a89a4e16caf/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique (IGH) Consulter cette section
    1. Titre Ier : GH : Mesures générales communes à toutes les classes d'immeubles de grande hauteur Consulter cette section
      1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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      2. Chapitre II : Construction Consulter cette section
        1. Section I :Implantation et environnement Consulter cette section

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        2. Section II : Structures Consulter cette section

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        3. Section III : Façades et couvertures Consulter cette section

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        4. Section IV : Eléments généraux de construction et aménagements intérieurs Consulter cette section

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        5. Section V : Dégagements : escaliers, circulations horizontales et portes Consulter cette section

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        6. Section VI : Ascenseurs et monte-charges Consulter cette section

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        7. Section VII : Chauffage, ventilation, conditionnement d'air et installations d'appareils de cuisson et de réchauffage destinés à la restauration Consulter cette section

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        8. Section VIII : Installations électriques et éclairage Consulter cette section

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        9. Section IX : Moyens de secours Consulter cette section
          1. Article GH 49
          2. Article GH 50
          3. Article GH 51
          4. Article GH 52
          5. Article GH 53
          6. Article GH 54
          7. Article GH 55
          8. Article GH 56
      3. Chapitre III : Dispositions concernant les obligations des propriétaires et des occupants Consulter cette section

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    2. Titre II : Dispositions complémentaires relatives au classement des immeubles et à l'indépendance des volumes situés dans leurs emprises Consulter cette section

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    3. Titre III : Dispositions particulières aux diverses classes d'immeubles Consulter cette section

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    4. Article Appendice
    5. Article Instruction technique IGH
    6. Article Instruction technique
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique (IGH) Consulter cette section
    1. Titre Ier : GH : Mesures générales communes à toutes les classes d'immeubles de grande hauteur Consulter cette section
      1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Chapitre II : Construction Consulter cette section
        1. Section I :Implantation et environnement Consulter cette section

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        2. Section II : Structures Consulter cette section

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        3. Section III : Façades et couvertures Consulter cette section

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        4. Section IV : Eléments généraux de construction et aménagements intérieurs Consulter cette section

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        5. Section V : Dégagements : escaliers, circulations horizontales et portes Consulter cette section

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        6. Section VI : Ascenseurs et monte-charges Consulter cette section

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        7. Section VII : Chauffage, ventilation, conditionnement d'air et installations d'appareils de cuisson et de réchauffage destinés à la restauration Consulter cette section

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        8. Section VIII : Installations électriques et éclairage Consulter cette section

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        9. Section IX : Moyens de secours Consulter cette section
          1. Article GH 49
          2. Article GH 50
          3. Article GH 51
          4. Article GH 52
          5. Article GH 53
          6. Article GH 54
          7. Article GH 55
          8. Article GH 56
      3. Chapitre III : Dispositions concernant les obligations des propriétaires et des occupants Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Titre II : Dispositions complémentaires relatives au classement des immeubles et à l'indépendance des volumes situés dans leurs emprises Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Titre III : Dispositions particulières aux diverses classes d'immeubles Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Article Appendice
    5. Article Instruction technique IGH
    6. Article Instruction technique
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Equipements visant à favoriser l'action des pompiers

§ 1. Tout immeuble de grande hauteur dispose d'un poste central de sécurité incendie (PCS) à usage exclusif des personnels chargés de la sécurité incendie.

Le PCS :

- est aménagé au niveau et à proximité de l'accès des services publics de secours et de lutte contre l'incendie ;

- présente une surface d'au moins 50 m², hors base de vie ;

- est constitué de parois coupe-feu de degré une heure ou REI 60 et de blocs-portes pare-flammes de degré une demi-heure ou E 30 ou de parois coupe-feu de degré deux heures ou REI 120 et de blocs-portes, pare-flammes de degré une heure ou E 60 s'il est contigu à un local contenant un risque particulier d'incendie ;

- dispose des installations permettant notamment au service de sécurité incendie et d'assistance à personnes d'assurer ses missions de surveillance.

Dans le cas où les accès et sorties de l'immeuble de grande hauteur sont tous verrouillés, un interphone permet aux services publics de secours et de lutte contre l'incendie de contacter les personnels du PCS depuis l'accès qui leur est habituellement réservé.

§ 2. Outre les prises d'incendie prévues aux articles GH 54 et GH 55 ci-dessus, les dispositifs d'intercommunication avec les escaliers et les compartiments prévus à l'article GH 25 comportent :

a) Le numéro de l'étage, inscrit sur la porte de l'escalier donnant accès à chaque niveau, côté escalier.

b) Un plan du niveau qui indique notamment :

- le repérage du dispositif d'accès où le plan est affiché ;

- la distribution générale du niveau ;

- l'emplacement des ouvrants de désenfumage et de leurs commandes d'ouverture ainsi que des dispositifs d'évacuation d'eau ;

- l'emplacement des moyens de secours, des vannes d'arrêt et du téléphone d'alerte.

§ 3. Le service de sécurité incendie et d'assistance à personnes doit pouvoir mettre à la disposition des services publics de secours et de lutte contre l'incendie, au moment du sinistre, le matériel et les documents suivants :

- quatre appareils émetteurs-récepteurs radio au moins, pour l'ensemble de l'immeuble. Le fonctionnement de ces derniers est possible dans la totalité de l'immeuble de grande hauteur ;

- les commandes d'ascenseur prévues à l'article GH30, § 3 ;

- des plans détaillés de l'immeuble.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 avril 2012 Version GH 56 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 18 octobre 2026 à 12h09Correction des données source
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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
21 juillet 2026 à 21h16
Date de l’import Jurisfac
18 octobre 2026 à 12h09
Identifiant de l’import Jurisfac
0ab6032a-bc7d-49db-b43f-2a643fa689f1
Archive
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