Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). - Article W 13
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 00a49051-2abf-452f-b0b8-3764c073ff2b
- Début de validité
- 21 mai 1983
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025177328/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025177328/article-w-13/versions/00a49051-2abf-452f-b0b8-3764c073ff2b/
Sommaire du texte
Texte
Mise en oeuvre
Des personnes, spécialement désignées, doivent être entraînées à la mise en oeuvre des moyens de secours.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 avril 1983 (V)