Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). - Article T 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5d7a016b-a323-4036-bbe6-37ded18596b9
- Début de validité
- 15 janvier 1988
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025198856/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025198856/article-t-10/versions/5d7a016b-a323-4036-bbe6-37ded18596b9/
Sommaire du texte
Texte
Conception de la distribution intérieure
En application de l'article CO 1 (§ 2), seul le cloisonnement traditionnel est autorisé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 novembre 1987, v. init.