Code rural et de la pêche maritime - Article D230-24-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e213a59a-72fa-4b4c-9e99-9a7608a19eb0
- Début de validité
- 1 juillet 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025251178/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025251178/article-d230-24-1/versions/e213a59a-72fa-4b4c-9e99-9a7608a19eb0/
Sommaire du texte
Texte
Au titre de la présente section, on entend par :
― plat, chacune des composantes d'un repas : entrée, plat protidique, garniture, produit laitier et dessert ;
― restauration universitaire traditionnelle, la restauration universitaire proposant des repas comportant quatre ou cinq plats.
― plat, chacune des composantes d'un repas : entrée, plat protidique, garniture, produit laitier et dessert ;
― restauration universitaire traditionnelle, la restauration universitaire proposant des repas comportant quatre ou cinq plats.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-141 du 30 janvier 2012 - art. 1
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 1