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Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base - Article 8.3.2

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Version
Mise à jour en retard — 029aaf0c-0a82-4f7a-8f01-990879cb0fbf
Début de validité
1 juillet 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025339757/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025339757/article-832/versions/029aaf0c-0a82-4f7a-8f01-990879cb0fbf/
Sommaire du texte


L'état final atteint à l'issue du démantèlement doit être tel qu'il permet de prévenir les risques ou inconvénients que peut présenter le site pour les intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 du code de l'environnement, compte tenu notamment des prévisions de réutilisation du site ou des bâtiments et des meilleures méthodes et techniques d'assainissement et de démantèlement disponibles dans des conditions économiques acceptables.

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  1. Version 8.3.2 — VIGUEUR

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