Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base - Article 8.3.3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3111dfd4-08c9-48ac-b2a9-8af8d1eee6e5
- Début de validité
- 1 juillet 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025339761/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025339761/article-833/versions/3111dfd4-08c9-48ac-b2a9-8af8d1eee6e5/
Sommaire du texte
Texte
La mise en œuvre des méthodes et techniques d'assainissement et de démantèlement prend en compte les facteurs organisationnels et humains pour déterminer les conditions de réalisation sûre et efficace des activités et prévenir les risques d'actions inappropriées.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.