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Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base - Article 8.3.4

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Version
Mise à jour en retard — 61c8e2a5-c2d2-4adc-9ebb-b1e9f2cb7b35
Début de validité
1 juillet 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025339763/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025339763/article-834/versions/61c8e2a5-c2d2-4adc-9ebb-b1e9f2cb7b35/
Sommaire du texte


L'exploitant maintient, en prévision du démantèlement, une connaissance de l'installation ainsi que des capacités techniques et financières permettant d'effectuer, jusqu'à leur achèvement, les opérations de démantèlement en assurant la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 du code de l'environnement.

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  1. Version 8.3.4 — VIGUEUR

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