Arrêté du 6 février 2012 déterminant les modalités d'organisation et de validation de la formation d'adaptation à l'emploi des fonctionnaires recrutés par inscription sur une liste d'aptitude et des personnels détachés dans le corps des attachés d'administration hospitalière - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4e2a3e1d-8cbf-49de-8389-c24339b5822d
- Début de validité
- 12 février 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025352273/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025352273/article-1/versions/4e2a3e1d-8cbf-49de-8389-c24339b5822d/
Sommaire du texte
Texte
La formation d'adaptation à l'emploi, organisée par le présent arrêté, concerne :
― d'une part, les attachés d'administration hospitalière stagiaires, conformément à l'article 10-1 du décret du 19 décembre 2001 susvisé ;
― d'autre part, les personnels détachés dans le corps des attachés d'administration hospitalière, conformément à l'article 15 du même décret.
La formation d'adaptation à l'emploi doit permettre, en complément du parcours professionnel antérieur, d'acquérir et de développer les compétences nécessaires aux métiers de l'encadrement dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux.
Elle est organisée par l'Ecole des hautes études en santé publique.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 - art. 10-1 (V)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 10-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 10-1