Arrêté du 6 février 2012 déterminant les modalités d'organisation et de validation de la formation d'adaptation à l'emploi des fonctionnaires recrutés par inscription sur une liste d'aptitude et des personnels détachés dans le corps des attachés d'administration hospitalière - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 88c06baf-fe26-490f-91ea-a337e38f455b
- Début de validité
- 12 février 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025352276/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025352276/article-4/versions/88c06baf-fe26-490f-91ea-a337e38f455b/
Sommaire du texte
Texte
La validation de la formation d'adaptation à l'emploi des :
― attachés d'administration hospitalière stagiaires ;
― personnels détachés dans le corps des attachés d'administration hospitalière,
se fonde sur l'évaluation par le jury de l'appropriation par le personnel concerné (attachés d'administration hospitalière stagiaires, et personnels détachés dans le corps des attachés d'administration hospitalière) des enseignements dispensés au cours de la formation et sa capacité à les utiliser en situation professionnelle à partir :
― du rapport écrit par chaque personnel concerné au cours du stage pratique ;
― des appréciations portées par le maître de stage pour la période de mise en situation professionnelle.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.