Arrêté du 6 février 2012 déterminant les modalités d'organisation et de validation de la formation d'adaptation à l'emploi des fonctionnaires recrutés par inscription sur une liste d'aptitude et des personnels détachés dans le corps des attachés d'administration hospitalière - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d7609111-98f9-48f0-aada-87d5deba2d06
- Début de validité
- 12 février 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025352279/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025352279/article-5/versions/d7609111-98f9-48f0-aada-87d5deba2d06/
Sommaire du texte
Texte
Le jury est composé :
― du directeur général de l'offre de soins ou son représentant, président ;
― du directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique ou son représentant ;
― d'un attaché d'administration hospitalière désigné par le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique.
Les membres du jury sont nommés par arrêté du ministre chargé de la santé.
Le secrétariat du jury est assuré par l'Ecole des hautes études en santé publique.
Historique
Évolution juridique
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