Arrêté du 6 février 2012 déterminant les modalités d'organisation et de validation de la formation d'adaptation à l'emploi des fonctionnaires recrutés par inscription sur une liste d'aptitude et des personnels détachés dans le corps des attachés d'administration hospitalière - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2f5a40a4-0b6e-4f4c-a7d9-2fcdee5d25ac
- Début de validité
- 12 février 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025352277/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025352277/article-6/versions/2f5a40a4-0b6e-4f4c-a7d9-2fcdee5d25ac/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique délivre une attestation à chaque :
― attaché d'administration hospitalière stagiaire ;
― personnel détaché dans le corps des attachés d'administration hospitalière,
ayant validé la formation d'adaptation à l'emploi.
Un exemplaire de ce document est transmis à l'établissement d'affectation de chaque :
― attaché d'administration hospitalière stagiaire à fin d'application des dispositions prévues à l'article 10-1, deuxième alinéa, du décret du 19 décembre 2001 et de conservation dans le dossier administratif de l'agent ;
― personnel détaché dans le corps des attachés d'administration hospitalière à fin d'information et de conservation dans le dossier administratif de l'agent.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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