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LOI n° 2012-287 du 1er mars 2012 relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle (1) - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 8c437cfd-92b0-45ed-be65-675ae1aa915b
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025433031/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025433031/article-1/versions/8c437cfd-92b0-45ed-be65-675ae1aa915b/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle
Sct. Chapitre IV : Dispositions particulières relatives à l'exploitation numérique des livres indisponibles, Art. L134-1, Art. L134-2, Art. L134-3, Art. L134-4, Art. L134-5, Art. L134-6, Art. L134-7, Art. L134-8, Art. L134-9

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code de la propriété intellectuelle - Chapitre IV : Dispositions particulières relati... (VD)
  • CREE Code de la propriété intellectuelle - art. L134-1 (VD)
  • CREE Code de la propriété intellectuelle - art. L134-2 (VD)
  • CREE Code de la propriété intellectuelle - art. L134-3 (VD)
  • CREE Code de la propriété intellectuelle - art. L134-4 (VD)
  • CREE Code de la propriété intellectuelle - art. L134-5 (VD)
  • CREE Code de la propriété intellectuelle - art. L134-6 (VD)
  • CREE Code de la propriété intellectuelle - art. L134-7 (VD)
  • CREE Code de la propriété intellectuelle - art. L134-8 (VD)
  • CREE Code de la propriété intellectuelle - art. L134-9 (VD)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L134-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L134-4
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L134-2
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L134-3
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L134-5
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L134-6
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L134-7
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L134-8
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L134-9

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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