Arrêté du 8 mars 2012 portant création par l'état-major de la marine d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la surveillance des espaces maritimes - Article 2

Pour l'exercice des missions définies à l'article 1er du présent arrêté, les catégories de données et d'informations enregistrées dans le traitement « SPATIONAV » sont celles relatives :
I. - A l'identification des personnes :
a) Nom, numéros de téléphone et de télécopie, courriel du contact à terre du navire, de l'armateur, du propriétaire du navire, de l'assureur, de l'agent maritime et du capitaine du navire ;
b) Nature du lien entre la personne et le navire ;
c) Données de connexions des utilisateurs du système d'information (login et mots de passe).
II. ― A l'identification et à la localisation des navires :
a) Nom des navires ;
b) Numéro d'enregistrement à l'Organisation maritime internationale des navires ;
c) Numéro « maritime mobile service identity », correspondant à l'identité du service mobile maritime normalisé par l'International Télécommunication Union ;
d) Indicatif radiophonique du navire ;
e) Données de géolocalisation (par radar, par ondes radio ou par satellite).