Arrêté du 8 mars 2012 portant création par l'état-major de la marine d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la surveillance des espaces maritimes - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 721ab978-b293-4368-8b73-735b4f92692a
- Début de validité
- 2 mars 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045278799/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045278799/article-5/versions/721ab978-b293-4368-8b73-735b4f92692a/
Sommaire du texte
Texte
Dans le cadre de la finalité définie à l'article 1er, le traitement " SPATIONAV " peut être mis en relation avec le traitement " TRAFIC 2000 " de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 février 2022 - art. 35
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 35