Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 228-9.13
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 41a6153d-e281-4c2d-ae89-b91aa4e49864
- Début de validité
- 7 avril 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025672177/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025672177/article-228-913/versions/41a6153d-e281-4c2d-ae89-b91aa4e49864/
Sommaire du texte
Texte
Normes de fonctionnement
1 Tout le matériel auquel s'applique le présent chapitre doit être d'un type approuvé par l'autorité compétente. Ce matériel doit satisfaire à des normes de fonctionnement appropriées qui ne soient pas inférieures à celles qui ont été adoptées par l'Organisation.
Tout le matériel doit être conforme aux dispositions de la division 311 relative aux équipements marins.
2 [Paragraphe réservé]
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 mars 2012 - art. 12
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12