Décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels - Article 26
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 64a51d38-4f1b-4b71-a0a5-2028ce823841
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025730937/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025730937/article-26/versions/64a51d38-4f1b-4b71-a0a5-2028ce823841/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 90-851 du 25 septembre 1990Art. 27, Sct. CHAPITRE Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Sct. CHAPITRE II : Modalités de recrutement., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. CHAPITRE III : Nomination, formation initiale et titularisation., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 9-1, Sct. CHAPITRE IV : Avancement., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. CHAPITRE IV bis : Détachement., Art. 18-1, Art. 18-2, Art. 18-3, Art. 18-4, Art. 18-5, Sct. CHAPITRE V : Dispositions transitoires., Art. 19, Art. 20, Art. 25-1, Art. 26
Sources créatrices et modificatrices
60 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-851 du 25 septembre 1990 (V)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-851 du 25 septembre 1990 - CHAPITRE II : Modalités de recrutement. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-851 du 25 septembre 1990 - CHAPITRE III : Nomination, formation initiale e... (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-851 du 25 septembre 1990 - CHAPITRE IV : Avancement. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-851 du 25 septembre 1990 - CHAPITRE IV bis : Détachement. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-851 du 25 septembre 1990 - CHAPITRE Ier : Dispositions générales. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-851 du 25 septembre 1990 - CHAPITRE V : Dispositions transitoires. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-851 du 25 septembre 1990 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-851 du 25 septembre 1990 - art. 11 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-851 du 25 septembre 1990 - art. 12 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-851 du 25 septembre 1990 - art. 13 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-851 du 25 septembre 1990 - art. 15 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-851 du 25 septembre 1990 - art. 16 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-851 du 25 septembre 1990 - art. 17 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-851 du 25 septembre 1990 - art. 18 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-851 du 25 septembre 1990 - art. 18-1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-851 du 25 septembre 1990 - art. 18-2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-851 du 25 septembre 1990 - art. 18-3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-851 du 25 septembre 1990 - art. 18-4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-851 du 25 septembre 1990 - art. 18-5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-851 du 25 septembre 1990 - art. 19 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-851 du 25 septembre 1990 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-851 du 25 septembre 1990 - art. 20 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-851 du 25 septembre 1990 - art. 25-1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-851 du 25 septembre 1990 - art. 26 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-851 du 25 septembre 1990 - art. 27 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-851 du 25 septembre 1990 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-851 du 25 septembre 1990 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-851 du 25 septembre 1990 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-851 du 25 septembre 1990 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-851 du 25 septembre 1990 - art. 8 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-851 du 25 septembre 1990 - art. 9 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-851 du 25 septembre 1990 - art. 9-1 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-851 du 25 septembre 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 17
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 18
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 18-2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 18-3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 18-4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 18-5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 19
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 20
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 27