Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 227-11.01
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3bae3d48-815e-4b11-b1f9-6fb1418ef66c
- Début de validité
- 23 avril 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025792795/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025792795/article-227-1101/versions/3bae3d48-815e-4b11-b1f9-6fb1418ef66c/
Sommaire du texte
Texte
Exercices et formations
L'équipage doit être suffisamment entraîné aux fonctions à remplir en situation normale et, en cas de situation d'urgence, cet entraînement doit porter selon le cas sur ce qui suit :
- la mise à l'eau du radeau de sauvetage en cas d'abandon ;
- l'utilisation des moyens fixes et mobiles de lutte contre l'incendie ;
- l'utilisation des signaux de détresse et de la pyrotechnie ;
- la fermeture des prises d'eau et des vannes de sortie sur coque ;
- l'utilisation des brassières de sauvetage ;
- le fonctionnement du circuit d'assèchement en cas de voie d'eau ;
- le fonctionnement de l'équipement radio et de la radiobalise de localisation des sinistres si le navire en est équipé.
Ces dispositions peuvent être vérifiées au cours de visites par les inspecteurs de la sécurité des navires, notamment en effectuant des exercices.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 mars 2012 - art. 3
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 3