Arrêté du 13 mars 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 226 et 227 du règlement annexé) - Article 3
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5bc6fc18-684b-4bce-b950-047d9a47e0dd
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 17 juin 2026 à 21h36
- Import Jurisfac
- 16 octobre 2026 à 05h21 — 466f6387-4cfc-4c0a-b997-d10fdb185c5c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025742155/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025742155/article-3/versions/5bc6fc18-684b-4bce-b950-047d9a47e0dd/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 227-1.01, Art. 227-1.02, Art. 227-1.03, Art. 227-1.04, Art. 227-1.05
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 227-1.06, Art. 227-1.07, Art. 227-3.11
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 227-6.11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 227-6.01, Art. 227-6.02, Art. 227-6.03, Art. 227-6.04, Art. 227-6.05, Art. 227-6.06, Art. 227-6.07, Art. 227-6.08, Art. 227-6.09, Art. 227-6.10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 227-2.01, Art. 227-2.02, Art. 227-2.03, Art. 227-2.04, Art. 227-2.05, Art. 227-2.06, Art. 227-2.07, Art. 227-2.08, Art. 227-2.09
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 227-3.01, Art. 227-3.02, Art. 227-3.03, Art. 227-3.04, Art. 227-3.05, Art. 227-3.06, Art. 227-3.07, Art. 227-3.08, Art. 227-3.09, Art. 227-3.10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 227-4.01, Art. 227-4.02, Art. 227-4.03, Art. 227-4.04, Art. 227-4.05, Art. 227-5.01, Art. 227-5.02, Art. 227-5.03, Art. 227-5.04, Art. 227-5.05, Art. 227-5.06, Art. 227-5.07, Art. 227-5.08
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Chapitre 227-10 : Embarquement de passagers , Art. 227-10.01, Art. 227-10.02, Art. 227-10.03, Art. 227-10.04, Art. 227-10.05, Art. 227-10.06, Sct. Chapitre 227-11 : Formation et compétence de l'équipage , Art. 227-11.01
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 227-7.01, Art. 227-7.02, Art. 227-7.03, Art. 227-7.04, Art. 227-7.05, Art. 227-7.06, Art. 227-7.07, Art. 227-8.01, Art. 227-8.02, Art. 227-8.03, Art. 227-8.04, Art. 227-8.05, Art. 227-8.06, Art. 227-9.01
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
146 relations · page 1.
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Chapitre 227-10 : Embarquement de passagers (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Chapitre 227-11 : Formation et compétence de l'... (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 227-10.01 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 227-10.02 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 227-10.03 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 227-10.04 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 227-10.05 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 227-10.06 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 227-11.01 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 227-6.11 (V)
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 227-1.06 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 227-1.07 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 227-3.11 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 227-1.01 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 227-1.02 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 227-1.03 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 227-1.04 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 227-1.05 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 227-2.01 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 227-2.02 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 227-2.03 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 227-2.04 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 227-2.05 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 227-2.06 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 227-2.07 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 227-2.08 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 227-2.09 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 227-3.01 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 227-3.02 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 227-3.03 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 227-3.04 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 227-3.05 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 227-3.06 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 227-3.07 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 227-3.08 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 227-3.09 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 227-3.10 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 227-4.01 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 227-4.02 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 227-4.03 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 227-4.04 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 227-4.05 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 227-5.01 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 227-5.02 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 227-5.03 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 227-5.04 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 227-5.05 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 227-5.06 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 227-5.07 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 227-5.08 (V)