Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 13 mars 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 226 et 227 du règlement annexé)
  4. Article 3

Arrêté du 13 mars 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 226 et 227 du règlement annexé) - Article 3

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 5bc6fc18-684b-4bce-b950-047d9a47e0dd
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 17 juin 2026 à 21h36
Import Jurisfac
16 octobre 2026 à 05h21 — 466f6387-4cfc-4c0a-b997-d10fdb185c5c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025742155/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025742155/article-3/versions/5bc6fc18-684b-4bce-b950-047d9a47e0dd/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 227-1.01, Art. 227-1.02, Art. 227-1.03, Art. 227-1.04, Art. 227-1.05


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 227-1.06, Art. 227-1.07, Art. 227-3.11


A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 227-6.11


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 227-6.01, Art. 227-6.02, Art. 227-6.03, Art. 227-6.04, Art. 227-6.05, Art. 227-6.06, Art. 227-6.07, Art. 227-6.08, Art. 227-6.09, Art. 227-6.10


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 227-2.01, Art. 227-2.02, Art. 227-2.03, Art. 227-2.04, Art. 227-2.05, Art. 227-2.06, Art. 227-2.07, Art. 227-2.08, Art. 227-2.09


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 227-3.01, Art. 227-3.02, Art. 227-3.03, Art. 227-3.04, Art. 227-3.05, Art. 227-3.06, Art. 227-3.07, Art. 227-3.08, Art. 227-3.09, Art. 227-3.10


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 227-4.01, Art. 227-4.02, Art. 227-4.03, Art. 227-4.04, Art. 227-4.05, Art. 227-5.01, Art. 227-5.02, Art. 227-5.03, Art. 227-5.04, Art. 227-5.05, Art. 227-5.06, Art. 227-5.07, Art. 227-5.08


A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. Chapitre 227-10 : Embarquement de passagers , Art. 227-10.01, Art. 227-10.02, Art. 227-10.03, Art. 227-10.04, Art. 227-10.05, Art. 227-10.06, Sct. Chapitre 227-11 : Formation et compétence de l'équipage , Art. 227-11.01


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 227-7.01, Art. 227-7.02, Art. 227-7.03, Art. 227-7.04, Art. 227-7.05, Art. 227-7.06, Art. 227-7.07, Art. 227-8.01, Art. 227-8.02, Art. 227-8.03, Art. 227-8.04, Art. 227-8.05, Art. 227-8.06, Art. 227-9.01

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 19 septembre 2026 à 17h53Correction des données source
  2. Connue le 16 octobre 2026 à 05h21Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
← Article 2Article 4 →

Sources créatrices et modificatrices

146 relations · page 1.

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Chapitre 227-10 : Embarquement de passagers (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Chapitre 227-11 : Formation et compétence de l'... (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 227-10.01 (M)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 227-10.02 (M)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 227-10.03 (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 227-10.04 (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 227-10.05 (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 227-10.06 (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 227-11.01 (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 227-6.11 (V)

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 227-1.06 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 227-1.07 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 227-3.11 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 227-1.01 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 227-1.02 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 227-1.03 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 227-1.04 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 227-1.05 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 227-2.01 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 227-2.02 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 227-2.03 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 227-2.04 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 227-2.05 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 227-2.06 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 227-2.07 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 227-2.08 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 227-2.09 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 227-3.01 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 227-3.02 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 227-3.03 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 227-3.04 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 227-3.05 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 227-3.06 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 227-3.07 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 227-3.08 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 227-3.09 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 227-3.10 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 227-4.01 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 227-4.02 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 227-4.03 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 227-4.04 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 227-4.05 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 227-5.01 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 227-5.02 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 227-5.03 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 227-5.04 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 227-5.05 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 227-5.06 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 227-5.07 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 227-5.08 (V)
Page 1 Relations suivantes

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
17 juin 2026 à 21h36
Date de l’import Jurisfac
16 octobre 2026 à 05h21
Identifiant de l’import Jurisfac
466f6387-4cfc-4c0a-b997-d10fdb185c5c
Archive
LEGI_20260617-213057.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données