Décret n° 2012-683 du 7 mai 2012 fixant le régime indemnitaire des auditeurs de justice - Article 6
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- Mise à jour en retard — 4ccc8e39-bc55-40f7-abb3-d48aed7dd55c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 décembre 2025 à 23h11
- Import Jurisfac
- 29 septembre 2026 à 21h00 — 0fba0bd2-66df-469d-ae50-742dbf67a493
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025832552/2026-10-28
- URL permanente
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Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-13 du 3 janvier 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8
Historique
Évolution juridique
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Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-13 du 3 janvier 2003 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-13 du 3 janvier 2003 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-13 du 3 janvier 2003 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-13 du 3 janvier 2003 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-13 du 3 janvier 2003 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-13 du 3 janvier 2003 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-13 du 3 janvier 2003 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-13 du 3 janvier 2003 - art. 8 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-13 du 3 janvier 2003 fixant le régime indemnitaire des auditeurs de justice et des candidats admis aux concours de recrutement de magistrats prévus par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2