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Décret n° 2012-683 du 7 mai 2012 fixant le régime indemnitaire des auditeurs de justice - Article 3

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Mise à jour en retard — c6b7d0ce-fe1e-4724-82e5-306f796fc99c
Début de validité
31 décembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 décembre 2025 à 23h11
Import Jurisfac
29 septembre 2026 à 21h00 — 0fba0bd2-66df-469d-ae50-742dbf67a493
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049952580/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049952580/article-3/versions/c6b7d0ce-fe1e-4724-82e5-306f796fc99c/
Sommaire du texte

Pendant la durée des stages qu'ils sont appelés à suivre en dehors de leur résidence administrative, les auditeurs de justice perçoivent des indemnités de stage.

Notes

Conformément à l'article 7 du décret n° 2024-793 du 11 juillet 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 31 décembre 2025.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 21-1
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