Décret n° 2012-695 du 7 mai 2012 modifiant le décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l'usage du titre de psychothérapeute - Article 11
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bd2a0654-8f23-482c-8e93-75e488c117c2
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025833764/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025833764/article-11/versions/bd2a0654-8f23-482c-8e93-75e488c117c2/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-534 du 20 mai 2010Sct. Chapitre VI : Dispositions diverses, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-534 du 20 mai 2010 - Chapitre VI : Dispositions diverses (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-534 du 20 mai 2010 - art. 21 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-534 du 20 mai 2010 - art. 22 (V)
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-534 du 20 mai 2010 - art. 23 (V)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-534 du 20 mai 2010 - art. 24 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 21
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 22
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 23
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 24