Décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l'usage du titre de psychothérapeute - Article 23
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 32c2aa52-47f4-43d4-961a-23ec0d04114d
- Début de validité
- 9 mai 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025836058/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025836058/article-23/versions/32c2aa52-47f4-43d4-961a-23ec0d04114d/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2010.
Pour l'application du présent décret à Saint-Pierre-et-Miquelon, les compétences dévolues au directeur général de l'agence régionale de santé par le présent décret sont exercées par les services chargés de l'administration territoriale de la santé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-534 du 20 mai 2010 - art. 21 (T)
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-695 du 7 mai 2012 - art. 10
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-695 du 7 mai 2012 - art. 11
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 21
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 21
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 10
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 11