Décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l'usage du titre de psychothérapeute - Article 24
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a95a4281-86ae-43cf-9c80-03af95671c6b
- Début de validité
- 9 mai 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025836066/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025836066/article-24/versions/a95a4281-86ae-43cf-9c80-03af95671c6b/
Sommaire du texte
Texte
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la santé et des sports et la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-534 du 20 mai 2010 - art. 22 (T)
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-695 du 7 mai 2012 - art. 10
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-695 du 7 mai 2012 - art. 11
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 22
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 22
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 10
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 11