Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 226-1.04

Plans et documents à bord des navires

1. Les navires s'éloignant de plus de 20 milles de la terre la plus proche doivent posséder les plans et documents suivants rédigés en français :

- un plan d'ensemble du navire ;

- un plan ou un schéma des capacités ;

- une échelle de charge ;

- les tableaux usuels de déplacement et de stabilité ;

- un plan de la machine ;

- un plan ou un schéma des tuyautages d'assèchement ;

- un plan ou un schéma des tuyautages de vapeur et de combustible liquide ;

- un plan ou un schéma des installations électriques ;

- un plan ou un schéma des dispositifs de défense contre l'incendie.

Les symboles graphiques utilisés doivent être conformes aux normes en vigueur à moins que la signification des symboles employés soit clairement indiquée.

Les renseignements exigés à deux ou plusieurs des rubriques ci-dessus peuvent être réunis sur un même document, sous réserve que la clarté et la lisibilité ne soient pas affectées par une telle disposition.

2. Les plans et documents exigés à bord des navires ne s'éloignant pas de plus de 20 milles de la terre la plus proche sont fixés par le président de la commission de visite de mise en service.