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  3. Arrêté du 13 mars 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 226 et 227 du règlement annexé)
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Arrêté du 13 mars 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 226 et 227 du règlement annexé) - Article 2

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Mise à jour en retard — e23f13ac-6c18-4ac4-86ea-27da5a197d5c
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 juin 2026 à 21h45
Import Jurisfac
16 octobre 2026 à 13h40 — dcaacb80-4dce-4d2c-a1d1-de2e32e059ee
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025742118/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025742118/article-2/versions/e23f13ac-6c18-4ac4-86ea-27da5a197d5c/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 226-6.12


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. Partie 2 : Dispositions particulières supplémentaires applicables aux installations de machines, Sct. Section 1 : Machines principales et auxiliaires, Sct. Section 2 : Combustibles liquides, Sct. Section 3 : Installations assurant certains services du navire, Sct. Section 4 : Epreuves, essais et visites, Art. 226-3.33, Art. 226-3.34, Sct. Section 5 : Plans et documents, Art. 226-3.35, Art. 226-3.36, Art. 226-3.37, Art. 226-3.38


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 226-5.01, Art. 226-5.02, Art. 226-5.03, Art. 226-5.04, Art. 226-5.05, Art. 226-6.01, Art. 226-6.02, Art. 226-6.03, Art. 226-6.03-1, Art. 226-6.03-2, Art. 226-6.04, Art. 226-6.05, Art. 226-6.06, Art. 226-6.07, Art. 226-6.08, Art. 226-6.09, Art. 226-6.10, Art. 226-6.11, Art. Annexe 226-6.A1


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 226-7.05, Art. 226-7.06, Art. 226-7.13


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 226-4.01, Art. 226-4.02, Art. 226-4.03, Art. 226-4.04, Art. 226-4.05, Art. 226-4.06, Art. 226-4.07, Art. 226-4.08, Art. 226-4.09, Art. 226-4.10, Art. 226-4.11, Art. 226-4.12, Art. 226-4.13, Art. Annexe 226-4.A.1, Art. Annexe 226-4.A.2, Art. Annexe 226-4.A.3


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 226-1.01, Art. 226-1.02, Art. 226-1.03, Art. 226-1.04


A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. Partie 4 : Installations assurant certains services du navire, Sct. Partie 5 : Epreuves, essais et visites


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 226-4.14, Art. 226-4.15


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 226-7.01, Art. 226-7.02, Art. 226-7.03, Art. 226-7.04, Art. 226-7.07, Art. 226-7.08, Art. 226-7.09, Art. 226-7.10, Art. 226-7.11, Art. 226-7.12, Art. 226-8.01


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 226-2.01, Art. 226-2.02, Art. 226-2.03, Art. 226-2.04, Art. 226-2.05, Art. 226-2.06, Art. 226-2.07, Art. 226-2.08, Art. 226-2.09, Art. 226-2.10, Art. 226-2.11, Art. 226-2.12, Art. 226-2.13, Art. 226-2.14, Art. 226-2.15, Art. 226-2.16, Art. 226-2.17, Art. 226-2.18, Art. 226-2.19, Art. 226-2.20, Art. 226-2.21, Art. 226-2.22, Art. 226-2.23, Art. 226-2.24, Art. 226-2.25, Art. 226-2.26, Art. 226-2.27, Art. Annexe 226-2.A.1, Art. Annexe 226-2.A.2


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. Annexe 226-2.A.3, Art. Annexe 226-2.A.4, Art. 226-2.13-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 226-3.24, Art. 226-3.25, Art. 226-3.26, Art. 226-3.27, Art. 226-3.28, Art. 226-3.29, Art. 226-3.30, Art. 226-3.31, Art. 226-3.32


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 226-3.01, Art. 226-3.02, Art. 226-3.03, Art. 226-3.04, Art. 226-3.05, Art. 226-3.06, Art. 226-3.07, Art. 226-3.08, Art. 226-3.09, Art. 226-3.10, Art. 226-3.11, Art. 226-3.12, Art. 226-3.13, Art. 226-3.14, Art. 226-3.15, Art. 226-3.16, Art. 226-3.17, Art. 226-3.18, Art. 226-3.19, Art. 226-3.20, Art. 226-3.21, Art. 226-3.22, Art. 226-3.23


A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. Chapitre 226-9 : Embarquement de passagers , Art. 226-9.01, Art. 226-9.02, Art. 226-9.03, Art. 226-9.04, Art. 226-9.05, Art. 226-9.06

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 16 octobre 2026 à 13h40Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

273 relations · page 1.

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Chapitre 226-9 : Embarquement de passagers (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Partie 4 : Installations assurant certains serv... (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Partie 5 : Epreuves, essais et visites (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 226-6.12 (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 226-9.01 (M)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 226-9.02 (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 226-9.03 (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 226-9.04 (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 226-9.05 (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 226-9.06 (V)

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Partie 2 : Dispositions particulières supplémen... (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Section 1 : Machines principales et auxiliaires (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Section 2 : Combustibles liquides (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Section 3 : Installations assurant certains ser... (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Section 4 : Epreuves, essais et visites (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Section 5 : Plans et documents (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 226-2.13-1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 226-3.33 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 226-3.34 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 226-3.35 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 226-3.36 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 226-3.37 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 226-3.38 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 226-4.14 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 226-4.15 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 226-7.05 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 226-7.06 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 226-7.13 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. Annexe 226-2.A.3 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. Annexe 226-2.A.4 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 226-1.01 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 226-1.02 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 226-1.03 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 226-1.04 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 226-2.01 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 226-2.02 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 226-2.03 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 226-2.04 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 226-2.05 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 226-2.06 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 226-2.07 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 226-2.08 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 226-2.09 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 226-2.10 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 226-2.11 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 226-2.12 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 226-2.13 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 226-2.14 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 226-2.15 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 226-2.16 (V)
Page 1 Relations suivantes

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
22 juin 2026 à 21h45
Date de l’import Jurisfac
16 octobre 2026 à 13h40
Identifiant de l’import Jurisfac
dcaacb80-4dce-4d2c-a1d1-de2e32e059ee
Archive
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