Décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de vieillesse - Article 13
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ba75b440-3628-4ff9-ab5f-a83bfa79a1f2
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026116746/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026116746/article-13/versions/ba75b440-3628-4ff9-ab5f-a83bfa79a1f2/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-923 du 2 septembre 1992Art. 1, Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-923 du 2 septembre 1992 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-923 du 2 septembre 1992 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-923 du 2 septembre 1992 - art. 3 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-923 du 2 septembre 1992 portant modification du code de la sécurité sociale et relatif au régime d'assurance vieillesse des avocats.
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3