Décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de vieillesse - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d7fbedcf-1c35-4a54-9038-58bd12eabc50
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026116722/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026116722/article-1/versions/d7fbedcf-1c35-4a54-9038-58bd12eabc50/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D643-8, Art. D723-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D351-1-1, Art. D351-1-2, Art. D351-1-3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D351-1-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D351-1-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D351-1-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D643-8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D723-3