Arrêté du 26 juillet 2012 relatif aux modalités d'organisation et à la nature des épreuves des concours pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires - Article 11
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- Mise à jour en retard — 2ec0091a-a8fb-4296-ad77-65048d353c38
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 5 novembre 2025 à 21h38
- Import Jurisfac
- 24 septembre 2026 à 13h40 — e2223fa8-eb26-4c3e-b5e8-944ebcbc45f4
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026258922/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026258922/article-11/versions/2ec0091a-a8fb-4296-ad77-65048d353c38/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 octobre 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. ANNEXE, Art. Annexe
Historique
Évolution juridique
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Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 octobre 2007 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 octobre 2007 - ANNEXE (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 octobre 2007 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 octobre 2007 - art. 10 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 octobre 2007 - art. 11 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 octobre 2007 - art. 12 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 octobre 2007 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 octobre 2007 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 octobre 2007 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 octobre 2007 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 octobre 2007 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 octobre 2007 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 octobre 2007 - art. 8 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 octobre 2007 - art. 9 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 octobre 2007 - art. Annexe (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 octobre 2007 relatif aux modalités d'organisation et à la nature des épreuves des concours pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3