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Arrêté du 26 juillet 2012 relatif aux modalités d'organisation et à la nature des épreuves des concours pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires - Article 6

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Mise à jour en retard — 452d14de-fa9c-45d3-b028-b91f26b52e59
Début de validité
5 août 2012
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 5 novembre 2025 à 21h38
Import Jurisfac
24 septembre 2026 à 13h40 — e2223fa8-eb26-4c3e-b5e8-944ebcbc45f4
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026258904/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026258904/article-6/versions/452d14de-fa9c-45d3-b028-b91f26b52e59/
Sommaire du texte


Les jurys des deux concours sont nommés par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et comprend les membres désignés ci-après :
― le directeur de l'administration pénitentiaire ou son représentant, président ;
― trois membres du corps des directeurs des services pénitentiaires, dont au moins un chef d'établissement ou un directeur interrégional des services pénitentiaires ;
― deux membres d'un corps recruté par la voie de l'Ecole nationale d'administration ;
― un magistrat de l'ordre judiciaire ;
― une personnalité qualifiée extérieure au ministère de la justice ;
― un psychologue.
Un président unique assure la direction des jurys des deux concours, dont les membres peuvent être communs.

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