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Arrêté du 26 juillet 2012 relatif aux modalités d'organisation et à la nature des épreuves des concours pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires - Article 2

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Mise à jour en retard — b42211a7-0dde-4bbb-baf5-02b48fd3db3f
Début de validité
5 août 2012
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 5 novembre 2025 à 21h38
Import Jurisfac
24 septembre 2026 à 13h40 — e2223fa8-eb26-4c3e-b5e8-944ebcbc45f4
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026258906/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026258906/article-2/versions/b42211a7-0dde-4bbb-baf5-02b48fd3db3f/
Sommaire du texte


Le nombre de postes offerts aux candidats, les dates limites de retrait et de dépôt des candidatures, la liste des candidats autorisés à se présenter à ce concours et la composition du jury sont fixés par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.

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