Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules
  4. Titre Ier : Dispositions applicables aux véhicules automobiles
  5. Paragraphe 2 : Feux de position, feux rouges arrière, feux de stationnement, feux d'encombrement (feux de gabarit).
  6. Article 18

Arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules - Article 18

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
12 décembre 1988

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — d5450a23-b58f-46b3-9e38-81bbd1f868e8
Début de validité
12 décembre 1988
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 juin 2026 à 21h31
Import Jurisfac
15 octobre 2026 à 01h36 — a515f9ca-40db-4e66-a86c-81c853dd27b0
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026262999/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026262999/article-18/versions/d5450a23-b58f-46b3-9e38-81bbd1f868e8/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : Dispositions applicables aux véhicules automobiles Consulter cette section
    1. Paragraphe 1er : Projecteurs de route ou de croisement Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Paragraphe 2 : Feux de position, feux rouges arrière, feux de stationnement, feux d'encombrement (feux de gabarit). Consulter cette section
      1. Article 17
      2. Article 18
      3. Article 18 bis
      4. Article 19
      5. Article 20
      6. Article 20-1
    3. Paragraphe 3 : Dispositif d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Paragraphe 4 : Signaux de freinage (feux stop) Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Paragraphe 5 : Indicateurs de changement de direction Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Paragraphe 5 a : Signal de détresse. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Paragraphe 6 : Dispositifs réfléchissants Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Paragraphe 7 : Signal vert
    9. Paragraphe 8 : Feux antibrouillard Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    10. Paragraphe 9 : Feux de marche arrière Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    11. Paragraphe 9 a : Projecteurs orientables et feux de manoeuvre Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    12. Paragraphe 10 : Transports de bois en grumes ou de pièces dépassant en longueur le gabarit du véhicule Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    13. Paragraphe 11 : Matériel de lutte contre l'incendie et véhicules tous terrains
    14. Paragraphe 12 : Dispositif complémentaire de signalisation arrière. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Titre II : Dispositions spéciales aux véhicules agricoles et aux matériels de travaux publics Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Titre III : Dispositions spéciales aux motocyclettes, vélomoteurs, tricycles et quadricycles à moteur et à leurs remorques Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Titre IV : Dispositions spéciales aux cycles, engins de déplacement personnel motorisés et cyclomoteurs Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Titre V : Dispositions spéciales aux véhicules à traction animale et aux voitures à bras Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Titre VI : Dispositions spécifiques pour certains véhicules d'intervention Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. Titre VII : Dispositions transitoires et diverses. – Délais d’application Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : Dispositions applicables aux véhicules automobiles Consulter cette section
    1. Paragraphe 1er : Projecteurs de route ou de croisement Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Paragraphe 2 : Feux de position, feux rouges arrière, feux de stationnement, feux d'encombrement (feux de gabarit). Consulter cette section
      1. Article 17
      2. Article 18
      3. Article 18 bis
      4. Article 19
      5. Article 20
      6. Article 20-1
    3. Paragraphe 3 : Dispositif d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Paragraphe 4 : Signaux de freinage (feux stop) Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Paragraphe 5 : Indicateurs de changement de direction Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Paragraphe 5 a : Signal de détresse. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Paragraphe 6 : Dispositifs réfléchissants Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Paragraphe 7 : Signal vert
    9. Paragraphe 8 : Feux antibrouillard Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    10. Paragraphe 9 : Feux de marche arrière Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    11. Paragraphe 9 a : Projecteurs orientables et feux de manoeuvre Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    12. Paragraphe 10 : Transports de bois en grumes ou de pièces dépassant en longueur le gabarit du véhicule Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    13. Paragraphe 11 : Matériel de lutte contre l'incendie et véhicules tous terrains
    14. Paragraphe 12 : Dispositif complémentaire de signalisation arrière. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Titre II : Dispositions spéciales aux véhicules agricoles et aux matériels de travaux publics Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Titre III : Dispositions spéciales aux motocyclettes, vélomoteurs, tricycles et quadricycles à moteur et à leurs remorques Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Titre IV : Dispositions spéciales aux cycles, engins de déplacement personnel motorisés et cyclomoteurs Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Titre V : Dispositions spéciales aux véhicules à traction animale et aux voitures à bras Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Titre VI : Dispositions spécifiques pour certains véhicules d'intervention Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. Titre VII : Dispositions transitoires et diverses. – Délais d’application Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

Les feux rouges arrière doivent être conformes à un type agréé. Les lampes équipant ces feux doivent également être conformes à un type agréé.

Un feu rouge arrière doit être placé de telle sorte que le point de la plage éclairante le plus éloigné du plan longitudinal de symétrie du véhicule se trouve à moins de 0,40 mètre de l'extrémité de la largeur hors tout du véhicule et que le point de la plage éclairante le plus proche du plan de symétrie soit à plus de 0,30 mètre de ce dernier. Toutefois cette dernière limite est ramenée à 0,20 mètre lorsque la largeur hors tout du véhicule est inférieure à 1,30 mètre.

La plage éclairante doit se trouver à une distance du sol comprise entre 0,35 mètre et 1,50 mètre, cette distance étant mesurée sur le véhicule à vide. Des valeurs plus grandes, au plus égales à 2,10 mètres, peuvent toutefois être tolérées pour les véhicules pour lesquels il n'est pas possible pratiquement de respec­ter la limite de 1,50 mètre.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 21 juillet 1954 Version 18 — MODIFIE
  2. 1 janvier 1969 Version 18 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 20 décembre 1969 Version 18 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 31 mars 1976 Version 18 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 9 août 1979 Version 18 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. 12 décembre 1988 Version 18 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 15 octobre 2026 à 01h36Correction des données source
  2. Connue le 15 octobre 2026 à 01h36Correction des données source
  3. Connue le 15 octobre 2026 à 01h36Correction des données source
  4. Connue le 15 octobre 2026 à 01h36Correction des données source
  5. Connue le 15 octobre 2026 à 01h36Correction des données source
  6. Connue le 15 octobre 2026 à 01h36Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
← Article 17Article 18 bis →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 novembre 1988, v. init.

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
9 juin 2026 à 21h31
Date de l’import Jurisfac
15 octobre 2026 à 01h36
Identifiant de l’import Jurisfac
a515f9ca-40db-4e66-a86c-81c853dd27b0
Archive
LEGI_20260609-212725.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données