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  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules
  4. Titre Ier : Dispositions applicables aux véhicules automobiles
  5. Paragraphe 2 : Feux de position, feux rouges arrière, feux de stationnement, feux d'encombrement (feux de gabarit).
  6. Article 19

Arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules - Article 19

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
31 mai 2021

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 1e58e298-a28f-4a23-ac27-322f22957428
Début de validité
31 mai 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 juin 2026 à 21h31
Import Jurisfac
15 octobre 2026 à 01h36 — a515f9ca-40db-4e66-a86c-81c853dd27b0
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043570764/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043570764/article-19/versions/1e58e298-a28f-4a23-ac27-322f22957428/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : Dispositions applicables aux véhicules automobiles Consulter cette section
    1. Paragraphe 1er : Projecteurs de route ou de croisement Consulter cette section

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    2. Paragraphe 2 : Feux de position, feux rouges arrière, feux de stationnement, feux d'encombrement (feux de gabarit). Consulter cette section
      1. Article 17
      2. Article 18
      3. Article 18 bis
      4. Article 19
      5. Article 20
      6. Article 20-1
    3. Paragraphe 3 : Dispositif d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière Consulter cette section

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    4. Paragraphe 4 : Signaux de freinage (feux stop) Consulter cette section

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    5. Paragraphe 5 : Indicateurs de changement de direction Consulter cette section

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    6. Paragraphe 5 a : Signal de détresse. Consulter cette section

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    7. Paragraphe 6 : Dispositifs réfléchissants Consulter cette section

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    8. Paragraphe 7 : Signal vert
    9. Paragraphe 8 : Feux antibrouillard Consulter cette section

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    10. Paragraphe 9 : Feux de marche arrière Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    11. Paragraphe 9 a : Projecteurs orientables et feux de manoeuvre Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    12. Paragraphe 10 : Transports de bois en grumes ou de pièces dépassant en longueur le gabarit du véhicule Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    13. Paragraphe 11 : Matériel de lutte contre l'incendie et véhicules tous terrains
    14. Paragraphe 12 : Dispositif complémentaire de signalisation arrière. Consulter cette section

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  2. Titre II : Dispositions spéciales aux véhicules agricoles et aux matériels de travaux publics Consulter cette section

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  3. Titre III : Dispositions spéciales aux motocyclettes, vélomoteurs, tricycles et quadricycles à moteur et à leurs remorques Consulter cette section

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  4. Titre IV : Dispositions spéciales aux cycles, engins de déplacement personnel motorisés et cyclomoteurs Consulter cette section

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  5. Titre V : Dispositions spéciales aux véhicules à traction animale et aux voitures à bras Consulter cette section

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  6. Titre VI : Dispositions spécifiques pour certains véhicules d'intervention Consulter cette section

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  7. Titre VII : Dispositions transitoires et diverses. – Délais d’application Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : Dispositions applicables aux véhicules automobiles Consulter cette section
    1. Paragraphe 1er : Projecteurs de route ou de croisement Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Paragraphe 2 : Feux de position, feux rouges arrière, feux de stationnement, feux d'encombrement (feux de gabarit). Consulter cette section
      1. Article 17
      2. Article 18
      3. Article 18 bis
      4. Article 19
      5. Article 20
      6. Article 20-1
    3. Paragraphe 3 : Dispositif d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière Consulter cette section

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    4. Paragraphe 4 : Signaux de freinage (feux stop) Consulter cette section

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    5. Paragraphe 5 : Indicateurs de changement de direction Consulter cette section

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    6. Paragraphe 5 a : Signal de détresse. Consulter cette section

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    7. Paragraphe 6 : Dispositifs réfléchissants Consulter cette section

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    8. Paragraphe 7 : Signal vert
    9. Paragraphe 8 : Feux antibrouillard Consulter cette section

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    10. Paragraphe 9 : Feux de marche arrière Consulter cette section

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    11. Paragraphe 9 a : Projecteurs orientables et feux de manoeuvre Consulter cette section

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    12. Paragraphe 10 : Transports de bois en grumes ou de pièces dépassant en longueur le gabarit du véhicule Consulter cette section

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    13. Paragraphe 11 : Matériel de lutte contre l'incendie et véhicules tous terrains
    14. Paragraphe 12 : Dispositif complémentaire de signalisation arrière. Consulter cette section

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  2. Titre II : Dispositions spéciales aux véhicules agricoles et aux matériels de travaux publics Consulter cette section

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  3. Titre III : Dispositions spéciales aux motocyclettes, vélomoteurs, tricycles et quadricycles à moteur et à leurs remorques Consulter cette section

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  4. Titre IV : Dispositions spéciales aux cycles, engins de déplacement personnel motorisés et cyclomoteurs Consulter cette section

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  5. Titre V : Dispositions spéciales aux véhicules à traction animale et aux voitures à bras Consulter cette section

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  6. Titre VI : Dispositions spécifiques pour certains véhicules d'intervention Consulter cette section

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  7. Titre VII : Dispositions transitoires et diverses. – Délais d’application Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Un feu de stationnement doit être placé de telle sorte que le point de la plage éclairante le plus éloigné du plan longitudinal de symétrie du véhicule se trouve à moins de 0,40 mètre de l'extré­mité de la largeur hors tout du véhicule.

En outre, si les feux sont au nombre de deux, ils doivent être situés sur les côtés du véhicule.

La plage éclairante doit se trouver à une distance du sol comprise entre 0,35 mètre et 1,50 mètre, cette distance étant mesurée sur le véhicule à vide. Des valeurs plus grandes, au plus égales à 2,10 mètres, peuvent toutefois être tolérées pour les véhi­cules pour lesquels il n'est pas possible pratiquement de respecter la limite de 1,50 mètre.

Le feu de stationnement doit être équipé exclusivement d'une ou de plusieurs sources lumineuses homologuées en application du règlement ONU n° 37 et/ ou du règlement ONU n° 128.
Si un feu de stationnement est allumé seul en application de l'article 41 du code de la route, il doit être placé de telle sorte que la plage éclairante soit visible pour un conducteur s'approchant du véhicule par l'avant, par l'arrière ou latéralement.

Historique

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Évolution juridique

  1. 21 juillet 1954 Version 19 — MODIFIE
  2. 20 décembre 1969 Version 19 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 9 août 1979 Version 19 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 31 mai 2021 Version 19 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 15 octobre 2026 à 01h36Correction des données source
  2. Connue le 15 octobre 2026 à 01h36Correction des données source
  3. Connue le 15 octobre 2026 à 01h36Correction des données source
  4. Connue le 15 octobre 2026 à 01h36Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 mai 2021 - art. 2

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
9 juin 2026 à 21h31
Date de l’import Jurisfac
15 octobre 2026 à 01h36
Identifiant de l’import Jurisfac
a515f9ca-40db-4e66-a86c-81c853dd27b0
Archive
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